CHARTE DE LA BASE ADRESSE LOCALE
La présence de cette Charte de la Base Adresse Locale sur le site Internet d’un organisme signifie qu’il privilégie le format Base Adresse Locale pour la transmission des adresses communales à la Base Adresse Nationale. Cet organisme est donc référencé sur adresse.data.gouv.fr.
Cette charte vise à fédérer le plus grand nombre d’acteurs qui ont en commun le souhait d’utiliser et de promouvoir les Bases Adresses Locales à travers plusieurs actions dédiées.
- Cet organisme promeut une gouvernance qui assure à la commune d’être la seule autorité compétente sur l’adresse à travers sa Base Adresse Locale – même si elle peut en déléguer la réalisation technique. En outre, une commune peut à tout moment reprendre une gestion autonome de ses adresses ;
- Cet organisme programme, soutient, valorise (selon le cas) des formations permettant à la commune d’administrer sa Base Adresse Locale sur mes-adresses.data.gouv.fr lorsque la commune ne dispose pas d’outils (les siens ou ceux du délégataires) ;
- Cet organisme veille à la participation active de la commune pour certifier ses adresses ;
- Cet organisme informe la commune de l’importance de mettre à jour régulièrement ses adresses et de créer une routine ;
- Cet organisme encourage et facilite la transmission rapide de la Base Adresse Locale à la Base Adresse Nationale ;
- S’il souhaite prendre en charge l’alimentation de la Base Adresse Nationale, cet organisme, devra privilégier l’API d’alimentation, et ce dès que possible après le porter à connaissance de la nouvelle version de la Base Adresse Locale d’une commune.
Cette Charte est éditée le 29 janvier 2021 à Paris et valable pour une durée d’un an.